Conditions d'utilisation et Politique de protection des renseignements personnels
Conditions d'utilisation Politique de protection des renseignements personnels
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 septembre 2023
Bienvenue sur le site Internet de Association des chiropraticiens du Québec (ACQ). Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation du site Web de l'ACQ qui se trouve à l'adresse www.chiropractique.com et de toutes les pages Web qui font partie de ce site (ex www.blogue.chiropratique.com).
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Les mises à jour du contenu (nouvelle publication, commentaires, réponses et échanges) par l’équipe de l’ACQ ont généralement lieu pendant les heures normales de bureau de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi. À noter que les commentaires soumis au blogue.chiropratique.com doivent être activé par l’ACQ. Les questions ou commentaires publiés en dehors des heures de bureau ou pendant les jours fériés seront traités le plus rapidement possible.
Règlements pour les publications et commentaires
- Soyez toujours courtois et respectueux;
- Veillez à ne pas vous écarter du sujet et évitez de publier le même contenu à répétition;
- Les plateformes numériques de l’ACQ ne sont pas anonymes et l’utilisation de pseudonymes y est interdit, l’usurpation d’identité d’autrui dans l’intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice constitue une infraction grave qui n’est pas tolérée et est passible d’expulsion;
- Veuillez respecter la vie privée des gens en ne mentionnant aucun renseignement personnel ni conversation privée, ceci inclut les numéros de téléphone ou adresse courriel;
- L’utilisation abusive des caractères gras, italique, le soulignement ou les lettres majuscules est prohibée sauf pour les acronymes;
- Nous accueillons tous les contenus de nature personnelle, toutefois les contenus commerciaux ou publicitaires sont strictement interdits et ils seront supprimés;
- Les opinions divergentes et les débats constructifs sont les bienvenus dans les discussions et les commentaires. En contrepartie, l’ACQ se réserve le droit de refuser et de supprimer sans préavis les commentaires qui contiennent, entre autres :
- Des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, grossiers, violents, à caractère sexuel ou diffamatoires, des menaces ou du harcèlement;
- Des messages offensants, irrespectueux ou méprisants pour une personne ou une organisation;
- Des publications qui violent la vie privée ou les droits d’auteur;
- Des messages incompréhensibles ou non pertinents;
- Des messages rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais;
- Du contenu qui ne contribue pas au déroulement normal de la discussion.
L’Association des chiropraticiens du Québec se réserve le droit de supprimer un utilisateur qui enfreint, à plus d’une reprise, les règlements contenus dans cette politique.
Limitations des actions
Les sites Web de l’ACQ, ainsi que ses comptes sur les médias sociaux, ne sont pas des plateformes de consultation, de plaintes ou de requêtes personnelles et privées. Aucun diagnostic chiropratique ne sera émis par le biais du chiropratique.com ou du blogue.chiropratique.com
Veuillez noter que les chiropraticiens collaborateurs du blogue.chiropratique.com ou les membres pouvant être contacté par le formulaire Demande d’information ne peuvent se prononcer sur l’état de santé d’un internaute en ligne et ils ne le feront pas. Toutes les informations nécessaires à la pose d’un diagnostic chiropratique nécessitent un examen en personne avec un professionnel de la chiropratique. Si vous avez des inquiétudes relatives à votre santé neuromusculosquelletique, contactez un membre de l’Association des chiropraticiens du Québec ou pour une urgence, composez le 911.
Politique de protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 22 septembre 2023
Tables des matières
- Introduction
- Objectifs
- Modifications de la politique
- Qu'est-ce qu'une information personnelle et quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?
- Comment et quand collectons-nous les informations personnelles ?
- Où stockons-nous les informations personnelles ?
- À quelles fins collectons-nous vos informations personnelles ?
- Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en place pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez ?
- Qui aura accès aux informations personnelles que vous fournissez ?
- À qui divulguons-nous les informations personnelles que vous nous fournissez ?
- Quand et comment obtenons-nous votre consentement ?
- Pendant combien de temps utiliserons-nous, divulguerons-nous ou conserverons-nous les informations personnelles que vous nous fournissez ?
- Comment pouvez-vous consulter les informations personnelles que nous avons collectées, utilisées ou divulguées ?
- Comment savoir si les informations personnelles dont nous disposons à votre sujet sont exactes ? Que se passe-t-il si ces informations personnelles sont inexactes ?
- Comment nous contacter concernant l'accès à vos informations personnelles ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée ?
- Autres informations
Introduction
L'Association des chiropraticiens du Québec (ACQ) s'engage à sauvegarder et à protéger la confidentialité des renseignements personnels (définis ci-dessous) qui lui sont fournis dans le cadre de ses activités. La présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la " politique ") s'applique : au site Web de l'ACQ qui se trouve à l'adresse suivante : www.chiropratique.com, y compris toutes les pages Web qui font partie de ce site Web (les " pages Web ") ; et à tout autre site Web ou propriété numérique appartenant à l'ACQ ou exploité par elle et qui n'a pas de politique de confidentialité distincte (collectivement, le " site Web "). Les pages Web peuvent contenir des politiques ou des conditions spécifiques à leur contenu (par exemple, des conditions de paiement) et, sauf indication contraire expresse, ces politiques et/ou conditions s'ajoutent à la politique de confidentialité et ne la remplacent pas.
En utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité, et vous acceptez et consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément aux conditions énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les services ni nous fournir vos informations personnelles. En soumettant des informations personnelles concernant une autre personne, vous ne devez le faire que si vous avez le consentement de cette personne (ou de son mandataire spécial, le cas échéant). L'absence de consentement relève de votre responsabilité et non de celle de l'ACQ.
Objectifs
La présente politique a pour objet de vous informer sur les types d'informations personnelles que nous recueillons, utilisons et divulguons pour vous fournir les services. Elle explique
- la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles ;
- les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne l'utilisation et la divulgation des informations personnelles ; et
- la manière dont vous pouvez corriger les informations personnelles.
Modifications
Il est possible que l'ACQ apporte des modifications à la présente politique. La politique est en vigueur à compter de la date de la dernière mise à jour figurant en haut de cette page. Nous traiterons les informations personnelles d'une manière conforme à la politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels en vertu de laquelle elles ont été collectées, à moins que vous ne consentiez à ce qu'elles soient traitées différemment.
Qu'est-ce qu'une information personnelle et quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?
Les informations personnelles sont toutes les informations concernant une personne identifiable. Le type d'informations personnelles que nous pouvons recueillir peut inclure, par exemple, les éléments suivants
- le nom ;
- les coordonnées, telles que l'adresse électronique et l'adresse résidentielle ;
- les numéros de téléphone ;
- les informations relatives aux cartes de crédit et aux comptes bancaires (par exemple, lorsqu'elles nous sont fournies dans le cadre du paiement des cotisations) ;
- l'adresse de protocole Internet (IP) ; et
- toute autre information relevant de la définition des informations personnelles que nous n'avons pas demandée, mais que vous nous fournissez.
Les informations personnelles ne comprennent pas les coordonnées professionnelles des membres (telles que les informations concernant le lieu où une personne exerce sa profession et/ou les coordonnées de ce lieu) et certaines informations accessibles au public.
Comment et quand recueillons-nous les informations personnelles ?
Nous recueillons toujours les informations personnelles par des moyens honnêtes et légaux.
En général, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous les fournissez volontairement dans le cadre de l'utilisation de services. Par exemple, des renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque
- vous vous inscrivez pour recevoir notre bulletin d'information ou toute autre publication de l'ACQ ;
- vous communiquez avec des représentants de l'ACQ, par téléphone, par courriel ou par courrier.
Grand public
- vous soumettez un formulaire de demande d’information ;
- vous rédigez un commentaire sur le blogue.chiropratique.com;
- vous participez à un concours de l’ACQ.
Membres ACQ
- vous soumettez une demande d'adhésion sur le site web ;
- vous payez votre cotisation annuelle par l'intermédiaire du site web.
Dans tous les cas, nous limitons notre collecte d'informations personnelles à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs identifiés dans la présente politique. Nous ne recueillons, n'utilisons et ne divulguons vos informations personnelles que conformément à la présente politique
Où stockons-nous les informations personnelles ?
Nous stockons les informations personnelles que vous nous fournissez sur nos serveurs (ou ceux de nos prestataires de services) au Canada.
À quelles fins recueillons-nous vos informations personnelles ?
En règle générale, nous déterminons les fins auxquelles nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez au moment où nous recueillons ces informations auprès de vous et nous obtenons votre consentement, dans tous les cas, avant une telle utilisation. Nous utilisons généralement les informations personnelles aux fins suivantes (les "fins") :
- pour répondre à vos demandes, questions et/ou autres requêtes ;
- sous forme agrégée et non identifiable, pour mieux comprendre comment nos utilisateurs se servent des ressources fournies sur le site Web ;
- pour d'autres utilisations des informations personnelles pour lesquelles vous donnez votre consentement de temps à autre ; et
- dans la mesure où la loi applicable le permet ou l'exige.Membres ACQ ;
- pour enregistrer et gérer votre adhésion à l'ACQ, y compris le paiement des cotisations ;
- vous offrir et vous fournir des services d'adhésion, ce qui inclut la fourniture d'informations sur les produits et services pour lesquels l'ACQ a obtenu un avantage préférentiel (par exemple, un rabais) pour ses membres ;
- vous fournir des renseignements sur des produits, des services et des événements qui, selon l'ACQ, pourraient vous intéresser en votre qualité de professionnel de la chiropratique ;
- pour vérifier votre identité et l'exactitude de vos renseignements personnels par rapport à nos dossiers, en utilisant ces renseignements pour vous contacter directement à cette fin, ou pour recueillir des renseignements personnels supplémentaires ;
- vous envoyer des informations et des mises à jour concernant les activités de l'ACQ ;
- pour rapprocher les informations sur les membres et leur statut (par exemple, temps plein, temps partiel) avec les associations provinciales de chiropratique au Canada ;
Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en œuvre pour protéger les informations personnelles que vous fournissez ?
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques afin de protéger vos informations personnelles contre la perte ou le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Par exemple, nous avons mis en place les mesures de protection suivantes :
- sécurité des locaux ;
- logiciels de sécurité et pare-feu pour protéger le piratage ou tout autre accès non autorisé à un ordinateur ; et
- ordinateurs protégés par un mot de passe et cryptés.
Les mesures de protection que nous mettons en œuvre pour protéger vos informations personnelles reflètent les normes du secteur.
En outre, comme indiqué ci-dessous, nous n'autoriserons nos employés et nos prestataires de services tiers à accéder à vos informations personnelles que s'ils en ont besoin et uniquement après avoir conclu un accord en vertu duquel ils s'engagent à respecter la législation applicable (y compris la législation sur la protection de la vie privée), la présente politique et les politiques et procédures connexes.
Membres ACQ
Si vous nous fournissez des informations relatives à votre carte de crédit, ces informations sont cryptées (à l'aide du protocole SSL) ;
Nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à votre compte sur le site web. Toutefois, vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et de toute autre information relative à votre compte. Les utilisateurs ne doivent pas divulguer leur nom d'utilisateur ou leur mot de passe.
Qui aura accès aux informations personnelles que vous fournissez ?
Nos employés et nos prestataires de services tiers auront également accès à vos informations personnelles s'ils en ont besoin (c'est-à-dire lorsque l'employé ou le prestataire de services a besoin de ces informations pour nous aider dans la réalisation d'un objectif). Parmi les prestataires de services tiers qui auront accès à vos informations personnelles, citons les sociétés qui stockent nos données pour nous ou nous fournissent des services de traitement des données. Toutefois, avant d'avoir accès à vos informations personnelles, nous demandons à tous nos employés et fournisseurs de services tiers de conclure des accords avec nous en vertu desquels ils sont tenus de respecter la législation applicable (y compris les lois sur la protection de la vie privée), la présente politique et nos autres politiques et procédures connexes.
À qui divulguons-nous les informations personnelles que vous nous fournissez ?
Nous ne divulguerons vos informations personnelles que si la loi applicable nous y autorise. Nous indiquons à qui et à quelles fins nous pouvons divulguer vos informations personnelles au moment où nous recueillons ces informations auprès de vous et obtenons votre consentement à cette divulgation.
Si la loi applicable nous oblige à divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement, nous nous efforcerons de ne divulguer que les renseignements précis qui sont requis dans les circonstances et, si possible, nous vous informerons de la divulgation.
Quand et comment obtenons-nous votre consentement pour collecter, utiliser et divulguer des informations personnelles ?
Nous obtenons généralement votre consentement avant de collecter et, dans tous les cas, avant d'utiliser ou de divulguer toute information personnelle que vous nous fournissez à quelque fin que ce soit. La forme du consentement que nous recherchons, qu'il soit explicite ou implicite, dépendra largement de la sensibilité des informations personnelles et des attentes raisonnables que vous pourriez avoir dans les circonstances. Vous pouvez nous donner votre consentement oralement, par voie électronique ou par écrit.
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Les cookies sont également utilisés pour les raisons suivantes :
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Pendant combien de temps utiliserons-nous, divulguerons-nous ou conserverons-nous les informations personnelles que vous nous fournissez?
Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons les informations personnelles que vous nous fournissez le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces informations personnelles ont été collectées, et dans la mesure où la loi applicable le permet ou l'exige.
Comment pouvez-vous consulter les informations personnelles que nous avons collectées, utilisées ou divulguées ?
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Comment savez-vous que les informations personnelles dont nous disposons à votre sujet sont exactes ? Que se passe-t-il si ces informations personnelles sont inexactes ?
Nous nous efforcerons de veiller à ce que vos informations personnelles soient aussi exactes, complètes et à jour que possible. Nous ne mettrons pas systématiquement à jour vos informations personnelles, sauf si cela s'avère nécessaire. Nous attendons de vous que vous nous fournissiez les mises à jour de vos informations personnelles, le cas échéant, en utilisant la fonctionnalité du site Web (ou par d'autres moyens, le cas échéant).
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Comment nous contacter au sujet de l'accès à vos informations personnelles ou de nos pratiques en matière de protection de la vie privée ?
La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'ACQ est Mme Valérie Hélène Gagnon, directrice générale.
Tous les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos informations personnelles, la présente politique de protection de la vie privée ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée doivent être transmis comme suit :
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