Conditions d'utilisation et Politique de protection des renseignements personnels

Conditions d'utilisation  Politique de protection des renseignements personnels

Conditions d'utilisation

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Avis de propriété intellectuelle

Le site Internet de Association des chiropraticiens du Québec ainsi que tout le contenu qui y est diffusé ou auquel il donne accès sont protégés par des droits d'auteur. Toute adaptation, reproduction ou diffusion de celui-ci est strictement interdite, à moins d'avoir obtenu une autorisation expresse.

La révision des conditions d'utilisation est actuellement en cours. 22 septembre 2023.

Politique de protection des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 22 septembre 2023

Tables des matières

Introduction

L'Association des chiropraticiens du Québec (ACQ) s'engage à sauvegarder et à protéger la confidentialité des renseignements personnels (définis ci-dessous) qui lui sont fournis dans le cadre de ses activités. La présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la " politique ") s'applique : au site Web de l'ACQ qui se trouve à l'adresse suivante : www.chiropratique.com, y compris toutes les pages Web qui font partie de ce site Web (les " pages Web ") ; et à tout autre site Web ou propriété numérique appartenant à l'ACQ ou exploité par elle et qui n'a pas de politique de confidentialité distincte (collectivement, le " site Web "). Les pages Web peuvent contenir des politiques ou des conditions spécifiques à leur contenu (par exemple, des conditions de paiement) et, sauf indication contraire expresse, ces politiques et/ou conditions s'ajoutent à la politique de confidentialité et ne la remplacent pas.

En utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité, et vous acceptez et consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément aux conditions énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les services ni nous fournir vos informations personnelles. En soumettant des informations personnelles concernant une autre personne, vous ne devez le faire que si vous avez le consentement de cette personne (ou de son mandataire spécial, le cas échéant). L'absence de consentement relève de votre responsabilité et non de celle de l'ACQ.

Objectifs

La présente politique a pour objet de vous informer sur les types d'informations personnelles que nous recueillons, utilisons et divulguons pour vous fournir les services. Elle explique

  • la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles ;
  • les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne l'utilisation et la divulgation des informations personnelles ; et
  • la manière dont vous pouvez corriger les informations personnelles.

Modifications

Il est possible que l'ACQ apporte des modifications à la présente politique. La politique est en vigueur à compter de la date de la dernière mise à jour figurant en haut de cette page. Nous traiterons les informations personnelles d'une manière conforme à la politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels en vertu de laquelle elles ont été collectées, à moins que vous ne consentiez à ce qu'elles soient traitées différemment.

Qu'est-ce qu'une information personnelle et quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?

Les informations personnelles sont toutes les informations concernant une personne identifiable. Le type d'informations personnelles que nous pouvons recueillir peut inclure, par exemple, les éléments suivants

  • le nom ;
  • les coordonnées, telles que l'adresse électronique et l'adresse résidentielle ;
  • les numéros de téléphone ;
  • les informations relatives aux cartes de crédit et aux comptes bancaires (par exemple, lorsqu'elles nous sont fournies dans le cadre du paiement des cotisations) ;
  • l'adresse de protocole Internet (IP) ; et
  • toute autre information relevant de la définition des informations personnelles que nous n'avons pas demandée, mais que vous nous fournissez.

Les informations personnelles ne comprennent pas les coordonnées professionnelles des membres (telles que les informations concernant le lieu où une personne exerce sa profession et/ou les coordonnées de ce lieu) et certaines informations accessibles au public.

Comment et quand recueillons-nous les informations personnelles ?

Nous recueillons toujours les informations personnelles par des moyens honnêtes et légaux.

En général, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous les fournissez volontairement dans le cadre de l'utilisation de services. Par exemple, des renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque

  • vous vous inscrivez pour recevoir notre bulletin d'information ou toute autre publication de l'ACQ ;
  • vous communiquez avec des représentants de l'ACQ, par téléphone, par courriel ou par courrier.
Grand public
  • vous soumettez un formulaire de demande d’information ;
  • vous rédigez un commentaire sur le blogue.chiropratique.com; 
  • vous participez à un concours de l’ACQ.
Membres ACQ
  • vous soumettez une demande d'adhésion sur le site web ;
  • vous payez votre cotisation annuelle par l'intermédiaire du site web.

Dans tous les cas, nous limitons notre collecte d'informations personnelles à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs identifiés dans la présente politique. Nous ne recueillons, n'utilisons et ne divulguons vos informations personnelles que conformément à la présente politique

Où stockons-nous les informations personnelles ?

Nous stockons les informations personnelles que vous nous fournissez sur nos serveurs (ou ceux de nos prestataires de services) au Canada.

À quelles fins recueillons-nous vos informations personnelles ?

En règle générale, nous déterminons les fins auxquelles nous utilisons les informations personnelles que vous nous fournissez au moment où nous recueillons ces informations auprès de vous et nous obtenons votre consentement, dans tous les cas, avant une telle utilisation. Nous utilisons généralement les informations personnelles aux fins suivantes (les "fins") :

  • pour répondre à vos demandes, questions et/ou autres requêtes ;
  • sous forme agrégée et non identifiable, pour mieux comprendre comment nos utilisateurs se servent des ressources fournies sur le site Web ;
  • pour d'autres utilisations des informations personnelles pour lesquelles vous donnez votre consentement de temps à autre ; et
  • dans la mesure où la loi applicable le permet ou l'exige.Membres ACQ ;
  • pour enregistrer et gérer votre adhésion à l'ACQ, y compris le paiement des cotisations ;
  • vous offrir et vous fournir des services d'adhésion, ce qui inclut la fourniture d'informations sur les produits et services pour lesquels l'ACQ a obtenu un avantage préférentiel (par exemple, un rabais) pour ses membres ;
  • vous fournir des renseignements sur des produits, des services et des événements qui, selon l'ACQ, pourraient vous intéresser en votre qualité de professionnel de la chiropratique ;
  • pour vérifier votre identité et l'exactitude de vos renseignements personnels par rapport à nos dossiers, en utilisant ces renseignements pour vous contacter directement à cette fin, ou pour recueillir des renseignements personnels supplémentaires ;
  • vous envoyer des informations et des mises à jour concernant les activités de l'ACQ ;
  • pour rapprocher les informations sur les membres et leur statut (par exemple, temps plein, temps partiel) avec les associations provinciales de chiropratique au Canada ;

Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en œuvre pour protéger les informations personnelles que vous fournissez ?

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques afin de protéger vos informations personnelles contre la perte ou le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification. Par exemple, nous avons mis en place les mesures de protection suivantes :

  • sécurité des locaux ;
  • logiciels de sécurité et pare-feu pour protéger le piratage ou tout autre accès non autorisé à un ordinateur ; et
  • ordinateurs protégés par un mot de passe et cryptés.

Les mesures de protection que nous mettons en œuvre pour protéger vos informations personnelles reflètent les normes du secteur.

En outre, comme indiqué ci-dessous, nous n'autoriserons nos employés et nos prestataires de services tiers à accéder à vos informations personnelles que s'ils en ont besoin et uniquement après avoir conclu un accord en vertu duquel ils s'engagent à respecter la législation applicable (y compris la législation sur la protection de la vie privée), la présente politique et les politiques et procédures connexes.

Membres ACQ

Si vous nous fournissez des informations relatives à votre carte de crédit, ces informations sont cryptées (à l'aide du protocole SSL) ;

Nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à votre compte sur le site web. Toutefois, vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe et de toute autre information relative à votre compte. Les utilisateurs ne doivent pas divulguer leur nom d'utilisateur ou leur mot de passe.

Qui aura accès aux informations personnelles que vous fournissez ?

Nos employés et nos prestataires de services tiers auront également accès à vos informations personnelles s'ils en ont besoin (c'est-à-dire lorsque l'employé ou le prestataire de services a besoin de ces informations pour nous aider dans la réalisation d'un objectif). Parmi les prestataires de services tiers qui auront accès à vos informations personnelles, citons les sociétés qui stockent nos données pour nous ou nous fournissent des services de traitement des données. Toutefois, avant d'avoir accès à vos informations personnelles, nous demandons à tous nos employés et fournisseurs de services tiers de conclure des accords avec nous en vertu desquels ils sont tenus de respecter la législation applicable (y compris les lois sur la protection de la vie privée), la présente politique et nos autres politiques et procédures connexes.

À qui divulguons-nous les informations personnelles que vous nous fournissez ?

Nous ne divulguerons vos informations personnelles que si la loi applicable nous y autorise. Nous indiquons à qui et à quelles fins nous pouvons divulguer vos informations personnelles au moment où nous recueillons ces informations auprès de vous et obtenons votre consentement à cette divulgation. 

Si la loi applicable nous oblige à divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement, nous nous efforcerons de ne divulguer que les renseignements précis qui sont requis dans les circonstances et, si possible, nous vous informerons de la divulgation.

Quand et comment obtenons-nous votre consentement pour collecter, utiliser et divulguer des informations personnelles ?

Nous obtenons généralement votre consentement avant de collecter et, dans tous les cas, avant d'utiliser ou de divulguer toute information personnelle que vous nous fournissez à quelque fin que ce soit. La forme du consentement que nous recherchons, qu'il soit explicite ou implicite, dépendra largement de la sensibilité des informations personnelles et des attentes raisonnables que vous pourriez avoir dans les circonstances. Vous pouvez nous donner votre consentement oralement, par voie électronique ou par écrit.

Les cookies

Le site web utilise également des "cookies" pour personnaliser et optimiser votre expérience en ligne. Les cookies sont des données textuelles qu'un site web transfère sur votre disque dur ou tout autre équipement de navigation sur le web à des fins d'archivage. Les cookies comprennent souvent des identifiants uniques et non personnels et permettent au site Web de vous reconnaître et de garder une trace de vos préférences. Trois types de cookies peuvent être utilisés lors de votre visite sur le site web :

  • les cookies de tiers : ils sont installés par des tiers (y compris Google et Facebook, comme décrit ci-dessous aux paragraphes (b) et (c) de la présente section 9) dans le but de collecter certaines informations pour mener diverses recherches sur le comportement, les données démographiques, etc. Un exemple de ce type de cookie est le bouton "J'aime" de Facebook ou les options de partage sur les médias sociaux ;
  • les cookies "de session", qui ne sont pas stockés de manière permanente sur votre disque dur et sont définitivement supprimés de votre ordinateur après deux heures d'inactivité ou lorsque vous mettez fin à votre session (c'est-à-dire lorsque vous quittez le site web), et qui sont utilisés uniquement pour vous aider à naviguer sur le site web ; et
  • les cookies "persistants", qui restent sur votre ordinateur afin que le site web puisse vous reconnaître lorsque vous revenez. Les cookies persistants resteront sur votre ordinateur après que vous ayez quitté notre site web et expireront lorsque vous vous déconnecterez du site web, ou 60 jours après votre dernière visite pour les cookies de sécurité.

Les cookies sont également utilisés pour les raisons suivantes :

  • Lorsque vous revenez sur le site web, les cookies nous permettent de récupérer les informations que vous avez fournies précédemment, afin de vous aider à utiliser plus facilement les fonctions que vous avez personnalisées. Grâce à l'utilisation des cookies, nous pouvons fournir des résultats plus rapides et plus précis et une expérience plus personnalisée du site web.
  • Lorsque vous regardez un clip vidéo ou écoutez un clip audio sur le site web, un cookie peut prendre note du lecteur multimédia (tel que Real Player ou Windows Media Player) et du type de clip (à large ou à faible bande passante) que vous préférez utiliser sur votre ordinateur. Notez toutefois que vous pouvez modifier vos préférences vidéo et audio à tout moment ou choisir un lecteur chaque fois que vous visionnez ou écoutez un clip.
  • Certaines parties du site Web utilisent des cookies pour suivre vos habitudes de navigation. Nous le faisons afin de déterminer l'utilité des informations du site web pour nos utilisateurs et de voir dans quelle mesure notre structure de navigation est efficace pour aider les utilisateurs à atteindre ces informations. L’ACQ n'établit pas de corrélation entre ces informations et les données relatives aux utilisateurs individuels, pas plus qu'elle ne partage ces informations ou ne les vend à des tiers.
  • Nous utilisons également des cookies pour identifier les utilisateurs qui ont été interdits d'utiliser le site Web ou l'un de nos forums en raison d'un comportement contraire aux conditions d'utilisation, pour suivre les flux de clics, pour équilibrer la charge et pour vous permettre de naviguer sur le site Web à l'aide de pages de redirection.

Les cookies ne sont pas utilisés pour exécuter des programmes ou pour transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies sont attribués de manière unique à votre ordinateur et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui a émis le cookie à votre intention.

Veuillez noter que si la plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies, vous avez la possibilité de les désactiver si vous le souhaitez, généralement en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Il peut également être possible de modifier les paramètres de votre navigateur pour permettre l'acceptation de certains cookies. Pour plus d'informations sur l'activation et la désactivation des cookies, veuillez vous référer à la section d'aide de votre navigateur. La désactivation des cookies peut entraîner l'indisponibilité ou l'inaccessibilité de certains services ou fonctions du site web.

Google Analytics

Le Site utilise des services d'analyse web fournis par Google Inc. ("Google"), en particulier "Google Analytics". Google Analytics permet notamment de suivre le trafic vers, depuis et à l'intérieur du site Web et fournit à l'ACQ des informations sur l'utilisation du site Web. Les informations collectées par Google, y compris les cookies et les données d'utilisation, sont traitées aux États-Unis et peuvent être soumises aux lois de cette juridiction (y compris le Patriot Act fédéral).

Google Analytics peut :

  • installer ou lire des cookies sur les navigateurs des utilisateurs du site web ; et
  • recevoir des informations des navigateurs des utilisateurs.

Toutefois, avant d'être stockée sur les serveurs de Google, votre adresse IP est rendue anonyme.

  • Pour une copie de la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/
  • Pour plus d'informations sur la manière dont Google utilise les informations provenant de sites ou d'applications qui utilisent les services de Google : www.google.com/policies/privacy/partners/
  • Pour désactiver la collecte de données par Google Analytics et/ou pour obtenir des instructions sur la suppression de Google Analytics de votre navigateur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Pendant combien de temps utiliserons-nous, divulguerons-nous ou conserverons-nous les informations personnelles que vous nous fournissez?

Nous utiliserons, divulguerons ou conserverons les informations personnelles que vous nous fournissez le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces informations personnelles ont été collectées, et dans la mesure où la loi applicable le permet ou l'exige.

Comment pouvez-vous consulter les informations personnelles que nous avons collectées, utilisées ou divulguées ?

Si vous demandez par écrit à consulter les informations personnelles vous concernant que nous avons collectées, utilisées ou divulguées, nous vous fournirons ces informations personnelles dans la mesure où la loi applicable l'exige. Nous nous efforcerons de mettre ces informations personnelles à votre disposition sous une forme généralement compréhensible et nous expliquerons toute abréviation ou tout code. Nous pouvons vous demander de fournir des informations d'identification suffisantes pour vous permettre d'accéder à l'existence, à l'utilisation ou à la divulgation de vos informations personnelles. Ces informations d'identification ne seront utilisées qu'à cette fin.

Comment savez-vous que les informations personnelles dont nous disposons à votre sujet sont exactes ? Que se passe-t-il si ces informations personnelles sont inexactes ?

Nous nous efforcerons de veiller à ce que vos informations personnelles soient aussi exactes, complètes et à jour que possible. Nous ne mettrons pas systématiquement à jour vos informations personnelles, sauf si cela s'avère nécessaire. Nous attendons de vous que vous nous fournissiez les mises à jour de vos informations personnelles, le cas échéant, en utilisant la fonctionnalité du site Web (ou par d'autres moyens, le cas échéant).

Vous pouvez à tout moment contester l'exactitude ou l'exhaustivité de vos informations personnelles dans nos dossiers. Si vous parvenez à démontrer que vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, nous les modifierons comme il se doit. Le cas échéant, nous transmettrons les informations modifiées aux tiers ayant accès à vos informations personnelles.

Comment nous contacter au sujet de l'accès à vos informations personnelles ou de nos pratiques en matière de protection de la vie privée ?

La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'ACQ est Mme Valérie Hélène Gagnon, directrice générale.

Tous les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos informations personnelles, la présente politique de protection de la vie privée ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée doivent être transmis comme suit :

  • Par la poste :

Association des chiropraticiens du Québec
7960 Métropolitain Est
Anjou, Québec, H1K 1A1

Autres informations

Le site Web contient des liens vers des sites Web de tiers. Veuillez noter que l'ACQ n'est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites Web de tiers. La présente politique s'applique uniquement aux informations collectées par le site Web, de sorte qu'elle ne s'étend pas aux sites Web de tiers. Nous encourageons nos utilisateurs à être conscients qu'ils quittent notre site et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site tiers qui recueille des informations personnelles.